Modalités pratiques et règlement intérieur

Pourquoi retenir les actions de formations délivrées par l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle (ADM54) ?
Les formations dispensées par l'ADM54 ont été validées par une commission d'élus pour vérifier qu'elles correspondent bien aux besoins des élus des communes et de leur groupement. De plus, les formateurs sont choisis pour leur pédagogie et leurs connaissances des spécificités locales. Et surtout, les coûts sont calculés au plus juste pour permettre à l'ensemble des membres du conseil de se former en restant dans l'enveloppe budgétaire. 

Comment s'inscrire à une formation dispensée par l'ADM54 ?
Chaque formation organisée par l'ADM54 fait l'objet d'une fiche détaillée qui vous permet de connaître notamment la thématique abordée, le programme ainsi que la durée de la séance.
Les fiches de formation sont transmises régulièrement à l'ensemble des communes et communautés du département. Elles sont également disponibles sur son site www.adm54.asso.fr, rubrique «formation ».
L'inscription dépend désormais du mode de financement de la formation.

• Si le financement est effectué en intégralité par le droit individuel à la formation d'élu (DIFE), l'élu doit se connecter à Mon compte élu (https://www.moncompteformation.gouv.fr)
• Si le financement est effectué pour partie par le DIFE et pour partie par le budget de la collectivité ou deniers propres de l'élu, il faut également passer par Mon compte élu (https://www.moncompteformation.gouv.fr)
• Si le financement est réalisé par le budget de la collectivité, l'inscription se fait directement auprès de l'ADM54 depuis le site internet (www.adm54.asso.fr) ou en utilisant un formulaire papier.

Votre demande sera ensuite traitée par le service formation qui se chargera de vous adresser, d'une part, un accusé de réception de votre demande et, d'autre part, une confirmation d'inscription pour le module souhaité. Un règlement intérieur transmis en même temps que la confirmation d'inscription rappelle les règles de vie en communauté et de respect d'autrui (voir ci-dessous pour le télécharger). Celui-ci doit être signé par le stagiaire.

Est-il possible de fixer d'autres dates ou d'autres lieux ou d'autres thèmes ?
Oui, les formations peuvent être mises en place à la demande, de façon décentralisée, si au moins 8 personnes s'inscrivent. 

Comment se passe le paiement ?
Si le stagiaire mobilise ses crédits DIFE, il n'a rien à payer.
Sinon, la facture ainsi qu'une attestation de présence seront envoyées après la formation à l'ensemble des participants. 
En cas d'absence non justifiée ou de désistement tardif des frais seront appliqués à la collectivité (cf. ci-après que faire en cas d'annulation).

Rappel !
Le coût peut être imputé sur les crédits formation de la commune ou de la communauté, l'Association étant un organisme de formation agréé par le ministère pour la formation des élus.
Bien entendu, si vous souhaitez bénéficier des crédits formation de la collectivité, vous devez faire valider votre inscription par l'exécutif (maire ou président).

L'ADM 54 accepte-t-elle le financement de l'action par plusieurs collectivités ?
Oui, uniquement si la formation a un lien avec le bon fonctionnement de l'assemblée délibérante de chacune des collectivités concernées, avec leur accord sur le mode de répartition demandé (commune, communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole, conseil départemental ou régional). 

Que faire en cas d'annulation ? 
Si vous êtes dans l'impossibilité de participer à l'action de formation pour laquelle vous vous étiez inscrit(e) :
- si vous avez mobilisé votre compte DIFE, vous pouvez vous désister 8 jours avant la date de la formation sans pénalité.En cas de désistement moins de 7 jours avant la date de la formation, votre compte sera débité par la Caisse des dépôts du montant total de la formation, sauf cas de force majeure que vous devez signaler sur la plateforme Mon compte élu.
- si c'est votre collectivité qui prend en charge la formation, vous devez adresser un document écrit (courriel ou courrier) au service formation pour prendre en compte ce désistement (formation@adm54.asso.fr ). 

Les annulations qui seront reçues 15 jours avant la formation ne donneront pas lieu à facturation. Entre 15 jours et la veille de la prestation, l'ADM54 facturera des frais d'inscription, équivalant à 30 % du coût de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, …). En cas d'absence le jour de la formation, l'Association facture la totalité de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié. 

La restauration est-elle comprise ? 
Si la journée de formation s'étale sur une journée, la restauration s'effectue sur place, par le biais de plateaux repas élaborés par un traiteur ou dans un restaurant proche du lieu de stage.

Remarque
Si le stagiaire souffre d'allergies particulières, merci de l'indiquer lors de l'inscription.

La formation peut-elle être reportée ? A quelles conditions ?
L'ADM 54 se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

Peut-on poser des questions au formateur avant la séance ?
Les question sont les bienvenues car les formations dispensées par l'ADM 54 se veulent concrètes et en phase avec vos attentes d'élus. De ce fait, le service formation est à votre entière disposition pour recueillir vos questions avant le jour de l'action afin de les transmettre au formateur. Envoyez-les par courriel à formation@adm54.asso.fr ou par téléphone au 03.83.28.54.00*3

 

 

Télécharger le règlement intérieur de la formation