Novembre 2024
Mentions légales
Ce site est le site officiel de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par courriel ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous :
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Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle
Siège : Site Sadoul, 80, boulevard Foch - 54520 LAXOU
Standard : 03.83.28.54.00
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1. Informations légales
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NEFTIS
Tél: +33 3 83 1272900
Adresse de courrier électronique : info@neftis.com
Numéro Siret : 440 715 670 00046
La directrice de la publication du site web "www.adm54.asso.fr" est Rose-Marie FALQUE en sa qualité de présidente de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle.
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NEFTIS
2 RUE DE LA PLAINE
54320 MAXEVILLE
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L'utilisateur du site internet "www.adm54.asso.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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L'ADM54 met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l'Association des maires de Meurthe-et-Moselle le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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3. Propriété intellectuelle
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Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'ADM54 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'ADM54 est producteur.
Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'ADM54 est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'ADM54.
L'ADM54 ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.adm54.asso.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
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