Lundi 31 Mars 2025
DGF 2025
Nous vous rappelons que l'AMF propose comme chaque année un outil d'estimation de la dotation forfaitaire pour les communes et les EPCI.
Vous pouvez y accéder en cliquant ICI.
Cet outil est accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l'AMF.
OU
Sur le site de la DGCL, en cliquant ICI qui vous permet de consulter l'ensemble des composantes de la DGF 2025.
Ces informations étant nécessaires à la confection des budgets primitifs 2025, la date limite de vote de ces budgets est fixée au 15 avril, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et 1639 A du Code Général des Impôts.
Dans le cas où certaines collectivités rencontreraient des difficultés dans le respect de la date de vote, il est impératif qu'elles avertissent les services préfectoraux le plus rapidement possible, afin de permettre la meilleure gestion de cette période budgétaire.
Seront également mis en ligne à la même adresse les montants de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que ceux de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.
Ces dotations ne faisant pas partie des informations nécessaires à la confection des budgets primitifs, elles pourront être mises en ligne ultérieurement sans incidence sur la date de vote.
Vous pouvez également consulter le guide pratique de la DGF qui a été mis à jour sur le site Internet de la préfecture en cliquant ICI.
Vous pouvez y accéder en cliquant ICI.
Cet outil est accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l'AMF.
OU
Sur le site de la DGCL, en cliquant ICI qui vous permet de consulter l'ensemble des composantes de la DGF 2025.
Ces informations étant nécessaires à la confection des budgets primitifs 2025, la date limite de vote de ces budgets est fixée au 15 avril, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et 1639 A du Code Général des Impôts.
Dans le cas où certaines collectivités rencontreraient des difficultés dans le respect de la date de vote, il est impératif qu'elles avertissent les services préfectoraux le plus rapidement possible, afin de permettre la meilleure gestion de cette période budgétaire.
Seront également mis en ligne à la même adresse les montants de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que ceux de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.
Ces dotations ne faisant pas partie des informations nécessaires à la confection des budgets primitifs, elles pourront être mises en ligne ultérieurement sans incidence sur la date de vote.
Vous pouvez également consulter le guide pratique de la DGF qui a été mis à jour sur le site Internet de la préfecture en cliquant ICI.