Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Un décret du 6 juillet 2024 est venu préciser que, suite à un changement de nom ou de prénom, le passeport et la carte nationale d'identité de l'intéressé sont invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois, à compter de l'actualisation de son acte de naissance. A l'occasion de cette mise à jour, le titulaire doit être informé par tout moyen de ce délai afin qu'il puisse procéder au renouvellement de ses titres d'identité.

Pour les personnes dont le changement d'identité a déjà abouti avant la publication du décret, le délai de trois mois ne courra qu'à compter de la date à laquelle elles auront été informées de l'invalidation prochaine de leurs pièces.