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À savoir

Mai 2024

Qui peut rédiger un acte de décès ?

Qui peut rédiger un acte de décès ?
Désormais, comme les médecins, les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique pourront rédiger des certificats de décès (décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 qui élargit à tout le territoire une expérimentation réalisée dans 6 régions de France depuis décembre 2023).
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