Le guide de la législation funéraire

I – Le cimetière
Fiche 1 : création et gestion du cimetière
Modèle de délibération pour l'agrandissement d'un cimetière
Fiche 2 : translation et fermeture du cimetière
Modèle d'arrêté pour le transfert d'une concession dans le nouveau cimetière
Fiche 3 : les équipements obligatoires du cimetière
Modèle de délibération créant un columbarium et un jardin du souvenir
Modèle d'arrêté du maire accordant une case de columbarium
Fiche 4 : les équipements facultatifs du cimetière
Fiche 5 : la police du cimetière
Fiche 6 : la procédure de péril des monuments funéraires
Fiche 7 : les servitudes de voisinage

II – Les démarches administratives
Fiche 8 : le constat du décès
Fiche 9 : l'acte de décès
Modèle d'acte de décès
Fiche 10 : l'organisation des funérailles

III – Opérations funéraires
Fiche 11 : les différentes opérations funéraires
Fiche 12 : la surveillance des opérations funéraires et les vacations de police
Modèle de délibération pour avis concernant les vacations funéraires
Modèle d'arrêté fixant les vacations funéraires
Fiche 13 : les taxes facultatives sur les convois funéraires,
Les inhumations et les crémations

IV – Inhumation et exhumation
Fiche 14 : les règles d'inhumation
Modèles de permis d'inhumer
Fiche 15 : la procédure de reprise des sépultures en terrain commun
Modèle d'arrêté de reprise des sépultures en terrain commun
Fiche 16 : les autres lieux d'inhumation
Fiche 17 : l'exhumation
Modèle de demande d'autorisation d'exhumer un corps
Modèle d'autorisation d'exhumation à la demande de la famille
Fiche 18 : la réduction et la réunion de corps

V – Les « morts pour la France »
Fiche 19 : les règles applicables aux défunts morts pour la France
Vi – les concessions
Fiche 20 : la création des concessions
Modèle de délibération établissant le tarif des concessions
Fiche 21 : l'octroi des concessions
Modèle d'arrêté portant attribution de concession
Fiche 22 : droits et obligations afférents a la concession
Fiche 23 : opérations liées aux concessions
Modèle d'acte de rétrocession d'une concession
Modèle de délibération portant acceptation d'une rétrocession de concession à la commune
Fiche 24 : la procédure de reprise des concessions abandonnées
Schéma de la procédure de reprise des concessions abandonnées
Modèles relatifs à la procédure de reprise des concessions abandonnées
Fiche 25 : les matériaux provenant des tombes abandonnées

VII – Les cendres
Fiche 26 : la crémation
Fiche 27 : la destination des cendres

VIII – Les pompes funèbres
Fiche 28 : le fonctionnement des pompes funèbres
Fiche 29 : devis et bons de commande
Fiche 30 : les chambres funéraires

IX – A savoir…
Fiche 31 : don d'organes
Fiche 32 : don du corps
Fiche 33 : droit pénal funéraire
Fiche 34 : mariage a titre posthume
Fiche 35 : rites funéraires religieux
Fiche 36 : inhumation des animaux

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