Les marchés publics

PARTIE 1 : DÉFINITION ET COMPÉTENCES
Fiche 1 : qu'est-ce qu'un marché public ?
Fiche 2 : la répartition des compétences
Fiche 3 : la commission d'appel d'offres (cao)

PARTIE 2 : PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE
Fiche 4 : la définition des besoins
Fiche 5 : les seuils de procédure et de publicité
Fiche 6 : le dossier de consultation des entreprises
Fiche 7 : la forme du marché
Fiche 8 : le groupement de commandes
Fiche 9 : la maîtrise d'ouvrage publique
Fiche 10 : la maîtrise d'oeuvre

PARTIE 3 : PUBLICITÉ ET DÉMATÉRIALISATION
Fiche 11 : la publicité des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € ht
Fiche 12 : la publicité des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 € ht
Fiche 13 : la dématérialisation des marchés publics
Annexe - la plateforme e-marcheslorraine.fr

PARTIE 4 : PROCÉDURES
Fiche 14 : la procédure adaptée
Fiche 15 : la procédure d'appel d'offres
Fiche 16 : les marchés négociés
Fiche 17 : les marchés de services
Fiche 18 : les autres procédures

PARTIE 5 : CHOIX DU CANDIDAT
Fiche 19 : les critères de sélection des candidatures
Fiche 20 : les critères de choix des offres
Fiche 21 : l'offre anormalement basse
Fiche 22 : la procédure infructueuse
Fiche 23 : la déclaration sans suite

PARTIE 6 : FIN DE LA PROCÉDURE
Fiche 24 : la notification du marché
Fiche 25 : l'information des candidats évincés
Fiche 26 : le contrôle de légalité
Fiche 27 : la communication des documents liés aux marchés publics
Annexe - tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre d'un marché public

PARTIE 7 : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Fiche 28 : la durée et la reconduction du marché
Fiche 29 : le prix du marché
Fiche 30 : la retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution
Fiche 31 : les avances et acomptes
Fiche 32 : le délai global de paiement
Fiche 33 : la réception des travaux
Fiche 34 : le décompte général et définitif
Fiche 35 : les pénalités de retard
Fiche 36 : la résiliation des marchés publics
Fiche 37 : l'avenant
Fiche 38 : les garanties
Fiche 39 : le recensement annuel des marchés publics