L'essentiel sur le cimetière

Formation éligible au DIF-élus.

Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.

Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.

Présentation de la formation

Le domaine funéraire est un sujet très sensible et complexe. Il est donc nécessaire de maîtriser la règlementation pour répondre au mieux aux demandes des administrés.

Programme

1 | Démarches administratives
Qui s’occupe et prend en charge les funérailles du défunt ?
2 | Inhumations et crémations
• Les équipements du cimetière
• L’inhumation
• Les concessions
• Les cendres funéraires
• L’exhumation : que doit contrôler la commune ?
3 | Reprendre les sépultures
• En terrain commun
• Concessions échues
• Concessions à l’état d’abandon
• Procédure de péril
4 | Établir un règlement de cimetière
• Les pouvoirs de police du maire
• Entretenir le cimetière
5 | Cas pratique : réaliser un état des lieux

Les +

Méthode active validée par une commission d’élus, laissant une large place aux cas concrets et aux échanges.
Taux de satisfaction 2022 : 94 %

Pré requis

Aucun

Modalités d'évaluation

QCM et exercices pratiques

Modalités

Durée : 4 heures

Horaires : de 9h à 13h ou 14h à 18h

Effectif

6 à 12 personnes (maximum)

Lieu

A définir

Objectifs

Connaître

les démarches administratives.
Maîtriser

les règles d’inhumation.
Savoir

reprendre les sépultures
Savoir

rédiger un règlement de cimetière

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tarif adhérent

320 €

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