Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d’imposition
Formation éligible au DIF des élus.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Présentation de la formation
Cette formation pratico-pratique permet aux élus et agents des communes de moins de 4 000 habitants d'optimiser les trois taxes « ménages », en assurant une meilleure équité fiscale entre les contribuables et en augmentant son produit fiscal.
Programme
- 1 | Le mode de détermination des bases fiscales ménages. Définition et mise en place de la valeur locative cadastrale
. Description des nomenclatures du bâti (catégories, …)
. Mode de calcul de la surface pondérée totale - 2 | La commission communale des impôts directs (CCID). Quand et comment intervient la CCID ?
. Comment organiser sa CCID ? - 3 | Préparer une CCID et animer la réunion :. Découverte des outils (PV 70, Liste 41, 1386TH, 1386TF, 6034...)
. Identifier les anomalies d’évaluations - 4 | Quels travaux mener dans son territoire ?. Comment réaliser les campagnes terrain ?
. Comment utiliser l'outil d’optimisation du cadastre pour simplifier les démarches ?
Les
+
Méthode active validée par des élus, laissant une large place aux cas concrets et à la pratique.
Utilisation d’un logiciel d’optimisation des bases « ménages » de son territoire.
Taux de satisfaction 2022 : 95%
Utilisation d’un logiciel d’optimisation des bases « ménages » de son territoire.
Taux de satisfaction 2022 : 95%
Pré requis
Élus ou agents des communes de moins de 4000 habitants du département de Meurthe-et-Moselle
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation et travaux pratiques.
Modalités
Durée : 1/2 journée
Horaires : de 13h30 à 17h30
Intervenant(e)
M. Laurent HANNEZO, directeur adjoint de l'ADM54
Effectif
6 à 8 personnes (maximum)
Lieu
Lieu à définir
Objectifs
-
Savoiridentifier et corriger les anomalies dans les évaluations proposées.
-
Optimiserles bases fiscales « ménages ».
-
Comprendrele rôle de la commission communale des impôts directs (CCID).
tarif adhérent
320 €
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