Mardi 13 Septembre 2022
Webinaire sur le partage de la taxe d’aménagement
![Webinaire sur le partage de la taxe d’aménagement](/globalflexit/images/img_base/actualites/320_320_1_def-3-20220913-webinaireadm54-ta-transfertddfip-page-01.jpg)
Retrouvez les supports et l'enregistrement vidéo du webinaire du 13 septembre 2022 sur en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Diaporama de la première partie : Rappels sur la taxe d'aménagement et incidences du transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d'urbanisme
- Fiche sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur intercommunalité (disponible en téléchargement ci-dessous, réservé aux adhérents)
- Enregistrement vidéo
(Vous devrez préalablement renseigner votre nom, prénom et adresse e-mail pour visionner l'enregistrement)
Téléchargement réservé aux adhérents