Comprendre et s'approprier son Plan Local d'Urbanisme ?
Formation éligible au DIF des élus.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Présentation de la formation
Le plan local d'urbanisme est un outil réglementaire stratégique qui permet de gérer les occupations et utilisations du sol admises sur un territoire et plus généralement de préfigurer les orientations d'aménagement d'un territoire. Régulièrement réformé, le PLU devient d'autant
plus complexe à comprendre qu'il constitue le réceptacle de nombreuses politiques et documents de planification supérieurs à l'exemple du Schéma de COhérence Territorial (SCoT).
Pour ces raisons, l'ADM54 a mis en place une formation pour vous permettre d'assimiler le contenu de votre plan local d'urbanisme et des règles qu'il édicte. Cette formation se veut pratique afin que vous puissiez utilement répondre aux sollicitations de vos administrés mais
également cerner les modifications éventuelles à y apporter dans l'intérêt du projet communal ou intercommunal.
plus complexe à comprendre qu'il constitue le réceptacle de nombreuses politiques et documents de planification supérieurs à l'exemple du Schéma de COhérence Territorial (SCoT).
Pour ces raisons, l'ADM54 a mis en place une formation pour vous permettre d'assimiler le contenu de votre plan local d'urbanisme et des règles qu'il édicte. Cette formation se veut pratique afin que vous puissiez utilement répondre aux sollicitations de vos administrés mais
également cerner les modifications éventuelles à y apporter dans l'intérêt du projet communal ou intercommunal.
Programme
- 1 | Le PLU : Un projet d’application locale intégrant des normes et un contexte supra‑communal :• Quel est la vocation d’un PLU pour la collectivité qui l’élabore ?
• Quels sont ses principes fondateurs : où se situe-t-il dans la hiérarchie des normes et quel est le sens des textes qui le régissent ? - 2 | Quelles sont les différentes pièces qui constituent un PLU ?Contenu, utilité et effets de pièces non opposables du PLU :
• Comment est constitué un rapport de présentation et à quoi sert-il ?
• Comment utiliser un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ?
Les documents techniques opposables directement aux autorisations d’urbanisme :
• Comment lire un zonage de PLU (limite de zonage, limite de parcelles) ?
• Comment lire un règlement de PLU (objet des différents articles, articles obligatoires ou facultatifs, principaux articles gérant la constructibilité) ?
• Comment interpréter une orientation d'aménagement et de programmation ?
Les outils complémentaires : droit de préemption urbain, emplacements réservés, éléments remarquables du paysage, espaces boisés classés, bandes d’implantation obligatoires des façades, règles architecturales particulières, etc. - 3 | Application concrète du PLU : exemples pratiques.• Comment bien aiguiller un pétitionnaire qui vient se renseigner en mairie sur les règles d’urbanisme ?
Les
+
Méthode active laissant une large place aux cas concrets et à la pratique.
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
QCM et travaux pratiques.
Modalités
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
M. François SEIDEL du Pôle Aménagement Urbanisme et Voirie à MMD54.
Effectif
12 personnes
Lieu
A définir
Objectifs
-
Comprendrela vocation et l’utilité de chaque pièce du PLU.
-
Pouvoirrenseigner les pétitionnaires sur des demandes générales d’urbanisme.
tarif adhérent
470 €
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