Élaborer, comprendre et s'approprier son PLUI
Formation éligible au DIF des élus.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Les inscriptions aux formations dans le cadre de votre droit individuel à la formation d’élu (DIFE) s’effectuent obligatoirement via la plateforme du Compte personnel de formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr, rubrique « Mon compte élu » au moins 11 jours avant la date du stage.
Si celle-ci n'est pas définie, contactez-nous pour l'adapter à votre emploi du temps. Nous organisons les formations chez vous ou à l'ADM54.
Présentation de la formation
Le plan local d'urbanisme, dans sa dimension intercommunale, offre une large palette de possibilités permettant de prendre en compte les besoins et les dynamiques d'urbanisme des communes dans le cadre de l'aménagement du territoire de l'intercommunalité. Il faut donc que les communes soient étroitement associées à son élaboration, de sa dimension de projet de territoire à son contenu.
Afin de vous permettre d'intégrer une démarche communautaire et de comprendre les enjeux correspondant, l'ADM54 a mis en place cette formation pratico-pratique.
Afin de vous permettre d'intégrer une démarche communautaire et de comprendre les enjeux correspondant, l'ADM54 a mis en place cette formation pratico-pratique.
Programme
- 1 | Rappel du contexte règlementaire qui s'impose au PLUI :Où se situe le PLUI dans la hiérarchie des normes ? Quels sont les principaux impacts des lois Grenelle sur les PLUI ?
- 2 | Le PLUI :Outil de planification ou gestion des autorisations d'occupation du sol ?
- 3 | Les différentes étapes d'élaboration du PLUI.
- 4 | Comment est constitué le rapport de présentation du projet intercommunalÀ quoi sert-il ?
Comment utiliser un projet d'aménagement et de développement durable ? - 5 | La prise en compte des spécificités :Le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, les schémas de secteurs.
- 6 | Le couple Communes / Intercommunalité dans la mise en œuvre d'outils complémentaires :Droit de préemption urbain, emplacements réservés, éléments remarquables du paysage, espaces boisés classés, bande d'implantation obligatoire des façades, règles architecturales particulières, etc.
Les
+
Méthode active validée par une commission d’élus, laissant une large place aux cas concrets et aux échanges.
Taux de satisfaction 2022 : 62 %
Taux de satisfaction 2022 : 62 %
Pré requis
Aucun
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation et réalisation de travaux pratiques.
Modalités
Durée : 1 journée
Horaires : De 9h à 17h
Intervenant(e)
M. François SEIDEL, responsable du pôle d'aménagement urbanisme et voirie à MMD54.
Effectif
8 à 12 personnes (maximum)
Lieu
Lieu à définir
Objectifs
-
Connaîtrela procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal et les responsabilités respectives de l'EPCI et des communes membres.
-
Pouvoirs'approprier son document d'urbanisme pour répondre aux sollicitations des administrés.
tarif adhérent
470 €
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