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Mars 2024

Articles lus lors des mariages

Articles lus lors des mariages
L'article 371-1 du code civil qui est lu lors des mariages est modifié dans le cadre de la publication de la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Les mots « sa vie privée » sont ajoutés et l'article est dorénavant : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
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