décembre 2016
Guide Hygiène en milieu rural
Sommaire
1 Le règlement sanitaire départemental (RSD) : un texte de référence en matière de salubrité
publique
2 Les autorités en charge de faire appliquer le RSD
3 Instruction de permis de construire – bâtiments d'élevage
3.1 Activité relevant de la législation des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE)
3.2 Installation agricole relevant du RSD
3.2.1 Règles d'implantation des bâtiments d'élevage et annexes
3.2.2 Prescriptions applicables
3.2.3 Principe de réciprocité
3.2.4 Principe d'antériorité
3.2.5 Distances minimales d'implantation des bâtiments d'élevage et annexes
3.2.6 Cas d'une extension ou d'une réaffectation d'un bâtiment d'élevage existant
3.2.7 Dérogations et spécificités locales
3.3 Elevage de type familial
4 Instruction d'une plainte
4.1 Activité relevant de la législation des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE)
4.2 Installation agricole relevant du RSD
4.3 Elevage de type familial
ANNEXE 1 : Fiche de renseignements et notice explicative élaborées par la Préfecture et la DDPP de Meurthe-&-Moselle
ANNEXE 2 : Fiche de bonnes pratiques pour les stockages de paille et de fourrage
ANNEXE 3 : Modèles de courriers et de procès-verbal pour traitement d'une plainte relevant de l'hygiène en milieu rural
ANNEXE 4 : Photos
ANNEXE 2 : Fiche de bonnes pratiques pour les stockages de paille et de fourrage
ANNEXE 3 : Modèles de courriers et de procès-verbal pour traitement d'une plainte relevant de l'hygiène en milieu rural
ANNEXE 4 : Photos