décembre 2015
La gestion du domaine public et privé communal
TITRE I : LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Partie I : La consistance du domaine public
Fiche 1 : Les critères de définition du domaine public
Partie II : L'utilisation privative du domaine public
Fiche 2 : Les principes généraux d'utilisation du domaine public
Fiche 3 : Le régime des redevances d'occupation du domaine public
Fiche 4 : Les autorisations unilatérales d'occupation temporaires personnelles
Fiche 5 : Les autorisations d'occupation constitutives de droits réels
Partie III : La protection du domaine public
Fiche 6 : L'occupation sans titre du domaine public
Fiche 7 : Les contraventions
Fiche 8 : Le classement et le déclassement des biens du domaine public
Partie IV : Les modes d'acquisition relevant du domaine public
Fiche 9 : L'expropriation pour cause d'utilité publique
Fiche 10 : Le droit de préemption urbain
Partie V : Les modes de cession relevant du domaine public
Fiche 11 : L'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et leurs exceptions
TITRE II : LA GESTION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Partie I : La consistance et l'utilisation du domaine privé
Fiche 12 : Le domaine privé communal
Partie II : L'utilisation privative du domaine privé
Fiche 13 : La procédure d'expulsion
Partie III : Les modes d'acquisition relevant du domaine privé
Fiche 14 : L'achat
Fiche 15 : Les opérations immobilières d'échange
Fiche 16 : L'acte administratif et sa publicité foncière
Fiche 17 : Les biens sans maître
Fiche 18 : Les dons et legs
Partie IV : Les modes de cession relevant du domaine privé
Fiche 19 : La cession de biens immobiliers
Fiche 20 : La cession avec rabais ou à l'euro symbolique
Fiche 21 : La cession de biens mobiliers
TITRE III : LES RAPPORTS ENTRE PROPRIÉTAIRES
Fiche 22 : Le bornage
Fiche 23 : La mitoyenneté
Fiche 24 : Les servitudes
ANNEXE : Le dossier de diagnostic technique
Partie I : La consistance du domaine public
Fiche 1 : Les critères de définition du domaine public
Partie II : L'utilisation privative du domaine public
Fiche 2 : Les principes généraux d'utilisation du domaine public
Fiche 3 : Le régime des redevances d'occupation du domaine public
Fiche 4 : Les autorisations unilatérales d'occupation temporaires personnelles
Fiche 5 : Les autorisations d'occupation constitutives de droits réels
Partie III : La protection du domaine public
Fiche 6 : L'occupation sans titre du domaine public
Fiche 7 : Les contraventions
Fiche 8 : Le classement et le déclassement des biens du domaine public
Partie IV : Les modes d'acquisition relevant du domaine public
Fiche 9 : L'expropriation pour cause d'utilité publique
Fiche 10 : Le droit de préemption urbain
Partie V : Les modes de cession relevant du domaine public
Fiche 11 : L'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et leurs exceptions
TITRE II : LA GESTION DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Partie I : La consistance et l'utilisation du domaine privé
Fiche 12 : Le domaine privé communal
Partie II : L'utilisation privative du domaine privé
Fiche 13 : La procédure d'expulsion
Partie III : Les modes d'acquisition relevant du domaine privé
Fiche 14 : L'achat
Fiche 15 : Les opérations immobilières d'échange
Fiche 16 : L'acte administratif et sa publicité foncière
Fiche 17 : Les biens sans maître
Fiche 18 : Les dons et legs
Partie IV : Les modes de cession relevant du domaine privé
Fiche 19 : La cession de biens immobiliers
Fiche 20 : La cession avec rabais ou à l'euro symbolique
Fiche 21 : La cession de biens mobiliers
TITRE III : LES RAPPORTS ENTRE PROPRIÉTAIRES
Fiche 22 : Le bornage
Fiche 23 : La mitoyenneté
Fiche 24 : Les servitudes
ANNEXE : Le dossier de diagnostic technique