le fonctionnement du conseil municipal en 200 questions

AVANT LA SÉANCE
Lieu de réunion
Fréquence des réunions
Présence au conseil municipal
Délégation de vote en cas d'absence
Préparation du conseil municipal
Commissions municipales
Comités consultatifs
Convocation au conseil municipal
Fixation de l'ordre du jour
Information des conseillers municipaux

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
Enregistrement des séances
Caractère public des séances
Désignation du président de séance
Vérification du quorum
Rôle du secrétaire de séance
Non-participation de conseillers municipaux intéressés
Modes de scrutin
Prise de parole
Police de l'assemblée

APRÈS LA SÉANCE
Rédaction du procès-verbal de séance
Compte-rendu de la séance
Signature des délibérations
Communication des délibérations

ANNEXE
Règlement intérieur du conseil municipal