News'élu avril spécial / exercice des mandats et fonctionnement des conseillers municipaux en temps de crise sanitaire
jeudi 16 Avril 2020
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ÉLECTIONS - Phase de transition |
- Le mandat des conseillers sortants est-il prolongé ?
- Pendant cette transition, que se passe-t-il en cas de décès
ou de démission du maire actuel ? - De même, que se passe-t-il en cas de démission
ou de décès d'un adjoint ? - Le maire peut-il retirer les délégations à un adjoint
ou un conseiller municipal ? - Les indemnités de fonction sont-elles maintenues ?
- L'élection des personnes au 1er tour reste-t-elle quand
même acquise ?
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POUVOIRS DU MAIRE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE |
- Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
- Quelle information du conseil municipal suite
aux décisions prises par le maire ? - Le conseil peut-il limiter les pouvoirs du maire ?
- Le conseil municipal peut-il modifier les décisions du maire ?
- Quelle publicité suite aux décisions prises par le maire ?
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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET CRISE SANITAIRE |
- Quelle règle dérogatoire s'applique au quorum
du conseil municipal ? - Quelle règle dérogatoire s'applique à la procuration de vote ?
- Le conseil municipal doit-il se réunir une fois par trimestre ?
- Qui peut demander à réunir le conseil municipal ?
- Quelles sont les règles dérogatoires en matière
de contrôle de légalité ?
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VISIOCONFÉRENCE |
- La réunion du conseil municipal est-elle possible à distance ?
- Quelles modalités techniques à mettre en oeuvre
pour l'organisation de réunion à distance ? - Quelles règles sont applicables en matière de vote ?
- Que faire en cas de demande de scrutin secret ?
- Comment garder un caractère public de la réunion
du conseil municipal ?
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Comment joindre l'ADM54 |