News'élu avril spécial / marchés publics et paiement des entreprises
vendredi 10 Avril 2020
|
PASSATION DE NOUVEAUX |
- Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
- Quelle information du conseil municipal suite
aux décisions prises par le maire ? - Le maire peut-il lancer même en période de crise sanitaire
tous les marchés qu'il souhaite ?
|
MARCHÉS OU DÉLÉGATION |
- Les délais de réception des candidatures et des offres
dans les procédures en cours peuvent-ils être prolongés ? - Comment procéder concrètement à la prolongation des délais ?
- Les modalités de mise en concurrence
peuvent-elles être aménagées ? - Si les candidatures et les offres ont déjà été reçues,
est-il possible de prolonger le délai de validité des offres ?
|
PROLONGATION DES MARCHÉS OU |
- Est-il possible de prolonger les marchés ou délégations
qui vont se terminer ? - Quelle est la durée de prolongation du contrat ?
- Comment formaliser cette prolongation ?
|
AVANCES |
- Les communes et EPCI peuvent-ils modifier les conditions
de versement de l'avance ? - A quel taux peut-elle être portée ?
|
SUSPENSION OU REPRISE DES MARCHÉS |
- Comment suspendre un marché de travaux ?
- En cas de suspension de l'exécution des prestations,
l'entreprise doit-elle être indemnisée ? - Les chantiers de travaux publics qui ont été arrêtés peuvent-ils reprendre ?
|
PAIEMENT DES FACTURES |
- Les délais de paiement aux entreprises ont-ils été allongés ?
- Le paiement est-il facilité ?
- Peut-on réquisitionner le comptable ?
|
Comment joindre l'ADM54 |