Janvier 2023
Budget 2023 : Quelle somme une commune doit-elle inscrire au compte 6535 ?
La commune doit inscrire dans son budget les dépenses de formation des élus au moins égales à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant maximal des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées doit être calculé en fonction du nombre d'adjoints effectivement désignés au sein du conseil municipal.
Pour l'année 2023, le montant des crédits à inscrire au compte 6535 est le reliquat de ce compte des budgets 2020, 2021 et 2022, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal). Si le compte 6535 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère.
À noter !
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.
Pour l'année 2023, le montant des crédits à inscrire au compte 6535 est le reliquat de ce compte des budgets 2020, 2021 et 2022, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal). Si le compte 6535 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère.
Nombre d'habitants | Nb maximum d'adjoints au Maire | Seuil plancher des crédits formation en euros et par an (2% des indemnités théoriques) |
Moins de 100 | 2 | 438 |
de 100 à 499 | 3 | 533 |
de 500 à 999 | 4 | 803 |
de 1000 à 1499 | 4 | 1 264 |
de 1500 à 2499 | 5 | 1 455 |
de 2500 à 3499 | 6 | 1 646 |
de 3500 à 4999 | 8 | 2 232 |
de 5000 à 9999 | 8 | 2 232 |
de 10000 à 19999 | 9 | 3 019 |
de 20000 à 29999 | 10 | 4 058 |
de 30000 à 39999 | 11 | 4 377 |
de 100000 à 149999 | 16 | 13 806 |
À noter !
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.