Mai 2023
Comment s’assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus présentés par un administré ?
Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu est un service en ligne qui vous permet de vérifier l'authenticité d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou un avis d'impôt présenté par un tiers. Ce service permet de certifier que l'avis présenté est bien le dernier émis par l'administration fiscale. Pour y accéder, cliquez ICI.
L'accès est réalisé à partir du numéro fiscal et de la référence de l'avis.
À noter !
Pour s'assurer que le document présenté par un usager est intègre, la collectivité devra lire le code 2D-Doc présent sur celui-ci. Ce code présent sur la première page des avis d'impôt sur les revenus et, depuis cette année, sur l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, permet de vérifier que le document sur lequel il est apposé n'a pas été modifié et qu'il a bien été émis par la DGFiP.
Retrouvez en cliquant ICI le dépliant de présentation du service de vérification des avis.
L'accès est réalisé à partir du numéro fiscal et de la référence de l'avis.
À noter !
Pour s'assurer que le document présenté par un usager est intègre, la collectivité devra lire le code 2D-Doc présent sur celui-ci. Ce code présent sur la première page des avis d'impôt sur les revenus et, depuis cette année, sur l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, permet de vérifier que le document sur lequel il est apposé n'a pas été modifié et qu'il a bien été émis par la DGFiP.
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