Avril 2023
Déclarez vos biens avant le 1er juillet 2023 sur « Gérer Mes Biens Immobiliers »
Avant le 1er juillet 2023, les propriétaires de locaux, dont les collectivités locales, devront indiquer sur « Gérer Mes Biens Immobiliers », pour chaque bien, à quel titre ils l'occupent et, quand ils ne l'occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d'occupation. Ils pourront également déclarer les loyers des biens mis en location. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Afin de vous accompagner dans cette nouvelle démarche et répondre à vos questions, l'ADM54, en partenariat avec la Direction départementale des finances publiques, a organisé un webinaire le 11 avril.
Retrouvez les supports et l'enregistrement vidéo de la rencontre en cliquant ICI.
Afin de vous accompagner dans cette nouvelle démarche et répondre à vos questions, l'ADM54, en partenariat avec la Direction départementale des finances publiques, a organisé un webinaire le 11 avril.
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