Mai 2022
Évolution de la DGF des communes
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La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, le 1er avril 2022, les montants attribués à chaque commune au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur le site disponible en cliquant ICI.
Bien que les montants de DGF alloués aux communes (12 milliards d'euros) affichent globalement une grande stabilité, cela n'empêche pas que le montant perçu par votre commune puisse varier, d'année en année, pour refléter l'évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges.
L'année 2022 est marquée par :
Bien que les montants de DGF alloués aux communes (12 milliards d'euros) affichent globalement une grande stabilité, cela n'empêche pas que le montant perçu par votre commune puisse varier, d'année en année, pour refléter l'évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges.
L'année 2022 est marquée par :
- une stabilité du montant global versé au bloc communal ;
- une augmentation à hauteur de 190 millions d'euros des dotations de péréquation ;
- et une modification des règles relatives au prélèvement effectué sur la dotation forfaitaire qui sert à alimenter en partie les besoins internes à la DGF (péréquation, croissance démographique, etc.), en le limitant aux communes dont le potentiel fiscal par habitant (pondéré) était, en 2021, supérieur à 0,85 fois la moyenne (au lieu de 0,75 fois les années précédentes). Il en résulte que moins de communes subissent un prélèvement sur leur dotation forfaitaire, mais pour des montants moyens plus élevés que par le passé.