Décembre 2022
Fixation définitive des montants de la dotation Covid 2021 pour les communes et intercommunalités
L'arrêté du 30 novembre 2022 (JO du 22 décembre 2022) dresse la liste des collectivités éligibles et les montants définitifs de la dotation pour 2021 destinée à compenser la perte de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.
Les tableaux présentant les montants par collectivité sont disponibles ICI.
À noter !
En Meurthe-et-Moselle, seulement 2 communes et 1 syndicat en bénéficieront ! Les autres collectivités qui ont perçu un acompte vont devoir le reverser.
Les tableaux présentant les montants par collectivité sont disponibles ICI.
À noter !
En Meurthe-et-Moselle, seulement 2 communes et 1 syndicat en bénéficieront ! Les autres collectivités qui ont perçu un acompte vont devoir le reverser.