La dotation particulière "Élu local".

Depuis la loi de finances pour 2023, cette dotation se compose de deux parts et de deux majorations.

La première part est versée aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants (soit un montant de 3031€ en 2022).
La deuxième part, attribuée en sus de la première, est versée aux communes de moins de 500 habitants éligibles à la première part, avec une modulation selon la taille des communes : 100 % pour les communes de moins de 200 habitants et 50 % pour celles de 200 à 500 habitants.

Et, pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, de deux compensations forfaitaires (Cf. tableau ci-dessous) :

• compensation des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés par les élus en raison de leur participation aux réunions (L. 2123-18-2 du CGCT),
• compensation de l'assurance obligatoire « protection fonctionnelle des élus » (L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT).