Mercredi 05 Juillet 2023
La dotation particulière "Élu local".
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Depuis la loi de finances pour 2023, cette dotation se compose de deux parts et de deux majorations.
La première part est versée aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants (soit un montant de 3031€ en 2022).
La deuxième part, attribuée en sus de la première, est versée aux communes de moins de 500 habitants éligibles à la première part, avec une modulation selon la taille des communes : 100 % pour les communes de moins de 200 habitants et 50 % pour celles de 200 à 500 habitants.
Et, pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, de deux compensations forfaitaires (Cf. tableau ci-dessous) :
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La première part est versée aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants (soit un montant de 3031€ en 2022).
La deuxième part, attribuée en sus de la première, est versée aux communes de moins de 500 habitants éligibles à la première part, avec une modulation selon la taille des communes : 100 % pour les communes de moins de 200 habitants et 50 % pour celles de 200 à 500 habitants.
Et, pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, de deux compensations forfaitaires (Cf. tableau ci-dessous) :
- compensation des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés par les élus en raison de leur participation aux réunions (L. 2123-18-2 du CGCT),
- compensation de l'assurance obligatoire « protection fonctionnelle des élus » (L. 2123-34 et L. 2123-35 du CGCT).
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