Qui paie encore une taxe d’habitation ?

Une taxe d'habitation pourra être réglée par un contribuable selon la situation de son logement. Il y a 3 situations possibles :

1. les logements occupés au titre de la résidence principale (propriétaire occupant ou locataire) : pour ces locaux, il y a une disparition totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale comme ressource pour les collectivités depuis 2021 et plus aucun contribuable ne paiera cette taxe en 2023.
2. les logements occupés ponctuellement mais pas au titre de la résidence principale (résidence secondaire, location meublée de tourisme, etc.) : la taxe d'habitation sur la résidence secondaire continue à s'appliquer sur le propriétaire au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité. En 2023, les collectivités vont pouvoir modifier leur taux qui était gelé en respectant les règles de lien avec les autres taux.
3. les logements qui ne sont pas occupés, donc vacants (locaux vides de meuble et d'habitant) : il n'y a en principe pas de taxation sauf si la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) a été instaurée par délibération auquel cas le propriétaire s'acquittera de l'impôt auprès de la collectivité. Pour l'année 2023, les collectivités peuvent délibérer avant le 28 février pour instituer la THLV dès 2023. Cette taxe va s'appliquer aux logements vacants depuis plus de 2 ans et dont c'est la volonté du propriétaire de les laisser vacants. Le produit de la taxe ira à la collectivité.

À noter !
La taxe d'habitation continue également à s'appliquer sur certains locaux économiques non passibles de la cotisation foncière des entreprises : chambres consulaires, locaux associatifs, CPAM, organismes HLM, maisons de retraites, ...