Ouvertures dominicales en 2025

Si des commerces de détail de votre commune souhaitent ouvrir exceptionnellement certains dimanches en 2025, une dérogation devra être accordée par vos soins. En effet, le maire peut décider, par arrêté, et après avis du conseil municipal, de déroger au repos dominical. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. S'il excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.La liste des dimanches pour 2025 est arrêtée avant le 31 décembre 2024 (article L.3132-26 du code du travail).

Le service juridique tient à votre disposition un modèle de délibération donnant avis et un modèle d'arrêté autorisant l'ouverture le dimanche de certains commerces.