Terrain non entretenu – intervention du maire

L'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales permet à un maire, pour des motifs d'environnement, de mettre en demeure un propriétaire d'entretenir un terrain ou une partie de terrain non bâti qui se situe à proximité des habitations. S'il ne s'exécute pas, le maire peut faire procéder d'office à l'entretien, aux frais du propriétaire. S'agissant des motifs d'environnement, un tribunal a estimé que la prolifération d'insectes « nuisibles », notamment des frelons asiatiques, attestée par un voisin, justifie l'intervention du maire. L'état de la parcelle, caractérisée par une végétation sauvage et non entretenue, présente un danger pour l'environnement immédiat et la sécurité des riverains (TA Pau, 20 septembre 2024, n° 2202299).