Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

Attention ! Le transfert de la police de la publicité extérieure aux collectivités a eu lieu depuis le 1^er janvier 2024.
Vous êtes ainsi potentiellement susceptibles de recevoir des déclarations ou autorisations à instruire.
Pour déterminer qui de la commune ou de la communauté est compétente, lisez le document en téléchargement ci-dessous.
Au cours de l'année 2024, la Direction départementale des territoires de Meurthe-Et-Moselle (DDT54) accompagne les collectivités concernées dans la prise en main de cette compétence. Vous pouvez contacter la personne référente aux coordonnées suivantes : ddt-nature-publicite@meurthe-et-moselle.gouv.fr - 03 83 91 41 32.
Le service juridique de l'ADM54 reste par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.