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Élections

Modèle de procès-verbal de la commission de contrôle

Modèle de registre de la commission de contrôle

Modèles concernant la convocation de la commission de contrôle

Tenue des bureaux de vote par les conseillers municipaux

À savoir

Février 2025

Apostille et légalisation - Désignation de référents

Janvier 2025

Marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT

Novembre 2024

Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation
Novembre 2024

Terrain non entretenu – intervention du maire

Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025
Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne
Juin 2024

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales
2023

Le recensement des chemins ruraux

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté

Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

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