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Actualités juridiques

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne

mardi 11 juin

Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne

Prise en charge de la rémunération des AESH sur le temps de pause méridienne

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Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

mardi 11 juin

Juin 2024

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

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Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

mardi 06 février

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure

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Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

mardi 11 juillet

mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

Mardi 11 juillet 2023, webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

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Le recensement des chemins ruraux

jeudi 09 mars

2023

Le recensement des chemins ruraux

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...

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Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté

jeudi 19 janvier

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté

Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement étaient dans l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou ...

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Actualités juridiques (13)

À savoir

Novembre 2024

Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation

Novembre 2024

Terrain non entretenu – intervention du maire

Octobre 2024

Publicité des actes - précisions
Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025

Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité
Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne

Juin 2024

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
mardi 11 Juillet 2023

Webinaire sur la commission de contrôle des listes électorales

2023

Le recensement des chemins ruraux

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté
Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

Agenda

Webinaire de la part de Madame le Préfet
Webinaire

vendredi 29 novembre

Savoir s'exprimer en public - initiation
Formation

jeudi 12 décembre
Savoir s'exprimer en public - perfectionnement
Formation

vendredi 13 décembre

Le correspondant incendie et secours
Formation

mercredi 18 décembre
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Formation

mardi 21 janvier

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Formation

jeudi 23 janvier
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Formation

samedi 25 janvier

Tous les rendez-vous

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