Questionnaire en ligne maires 2020

Vous pouvez télécharger ce mode d'emploi en pdf ici

MODE D'EMPLOI DU QUESTIONNAIRE DE COLLECTE DES DONNÉES EN LIGNE

Certaines informations, signalées par un astérisque, sont obligatoires afin d'avancer dans le questionnaire et vous permettre notamment d'éditer au format pdf/excel le tableau du conseil que vous pourrez transmettre à la Préfecture et à vos divers partenaires institutionnels.
Au fur et à mesure que le formulaire est rempli, les informations sont enregistrées. Vous pouvez revenir dessus à tout moment (dans le cas par exemple où vous ne disposez pas de toutes les données). Néanmoins, une fois la totalité du formulaire validée, pour des raisons de sécurité juridique, vous ne pourrez plus revenir dessus et aucune modification n'est alors possible : dans ce cas, merci de nous contacter au 03 83 28 54 00 si vous constatez que des erreurs de saisie ont été effectuées.
À noter que les données de votre collectivité et des élus ne seront injectées dans notre base de données qu'une fois que l'ensemble du formulaire sera entièrement validé : il est donc important de privilégier une saisine intégrale des informations à la première connexion sur le formulaire !
Le questionnaire est complété par onglets successifs :

• Votre collectivité : les données sont celles qui ont été collectées auparavant et que vous voudrez bien actualiser si nécessaire.
• Les structures intercommunales de rattachement (communauté de communes/d'agglomération, métropole et syndicats intercommunaux/mixtes)
• Pour le maire, il vous est demandé :
  • Si le maire n'a pas changé il suffit de cliquer sur NON et compléter les informations manquantes (mail personnel, mail de contact préféré et portable, photo…).
  • Si le maire a changé, il vous est demandé s'il était élu auparavant. En cliquant sur OUI vous accédez à la base de données des élus connus de l'ADM54 et vous pouvez récupérer les informations en écrivant le nom de l'élu en question dans le champ prévu à cet effet. Si vous ne trouvez pas l'élu, il vous suffit de cliquer sur « je ne trouve pas la personne » et il conviendra alors de rentrer les différentes informations personnelles relatives au nouvel élu, notamment s'il a été élu au 1er ou au 2nd tour et le nombre de suffrages obtenus.
  • Attention à choisir une photo de bonne qualité.
  • Centres d'intérêt : domaines d'intérêts du maire qui pourraient les amener à être désigné par l'ADM54 pour siéger dans différentes commissions et organismes
• Pour chaque adjoint et conseiller, il convient de suivre la même procédure que pour le maire.

Une fois le nombre d'adjoints et de conseillers (hors maire et adjoints) complété, si certains d'entre eux étaient déjà en poste sur le précédent mandat, il vous suffira de cocher leurs noms dans la liste qui s'affichera et d'indiquer ensuite leur nouvelle qualité (adjoint, conseiller, etc.), leur rang et l'ordre du tableau (et vérifier les informations personnelles les concernant).
N.B. :      
-pour les adjoints, le rang correspond à 1 s'il s'agit du 1er adjoint, à 2 pour le 2ème adjoint, etc.
-pour les conseillers, rang = ordre du tableau.
ATTENTION à ce stade à bien indiquer l'ordre du tableau conformément aux dispositions de l'article L.2121-1 II du CGCT qui précise ainsi : 

• Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. 
• Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. 
• En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 
  • Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (1er ou 2nd tour) 
  • Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus 
  • Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Pour les nouveaux élus (ou ceux qui ne figuraient pas dans notre base de données), les informations personnelles seront à saisir.
Pour les adjoints, il n'est pas nécessaire de compléter les centres d'intérêt, par contre, il est important de mettre à jour les informations concernant chacun des élus, en particulier l'adresse e-mail.
Si vous souhaitez revenir en arrière, il vous suffit de cliquer sur l'onglet concerné en haut de page (« Collectivité », « Maire », « Renouvellements », « Adjoints », « Conseillers ») et/ou sur le bouton « Précédent » en bas à gauche de chaque page).
  
Les données collectées via ce formulaire sont à usage exclusif de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, à l'exception des données suivantes, susceptibles d'être communiquées à différents partenaires publics de l'ADM54 : nom, prénom, mandat, téléphone et mail.
Ces organismes sont les suivants : Préfecture et services de l'État, Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle, Conseil régional Grand Est, à l'exclusion de toute utilisation commerciale de ces données.
 Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d'accéder, de modifier, de supprimer ou d'effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande écrite en vous adressant à secretariat@adm54.asso.fr .