Octobre 2022
Les loyers des logements classés en catégorie F et G ne peuvent plus être augmentés
Finances
Octobre 2022
La loi de finances rectificative pour 2022 (article 14) vient soutenir les communes et EPCI les plus fragiles afin de faire face aux hausses de dépenses d'énergie, alimentaires et de personnel (consécutives au dégel du point d'indice ...
Octobre 2022
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la liste des communes du département qui bénéficient en 2022 de la dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.
À noter !
Cette ...
Octobre 2022
En 2021, près de 2 milliards d'euros de subventions ont été accordés aux collectivités locales pour soutenir leurs projets d'investissement notamment au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation ...
Août 2022
Si votre commune est desservie en gaz naturel, avez-vous créé votre espace dédié sur le site GRDF dédié aux collectivités ?
Août 2022
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale
