Janvier 2023
Les montants de vos dotations (notamment dotation globale de fonctionnement et dotation élu local) sont rendus publics au plus tard pour le 31 mars de chaque année sur le site ...
Finances
Janvier 2023
Chaque année, les communes, les communautés de communes, d'agglomération et métropole établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant ...
Janvier 2023
Affectation au compte 6535
Décembre 2022
Liste des collectivités éligibles
Décembre 2022
La revalorisation sera de +7,1% pour l'année 2023. Elle s'appliquera notamment aux bases de taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
À noter !
Pour les locaux ...
Décembre 2022
La 2e loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur le caractère obligatoire du reversement qui est désormais à nouveau facultatif.
