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Finances

DETR / DSIL 2023

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Décembre 2022

Demandes à adresser, au plus tard, le 3 février 2023 à minuit

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Dotation globale de fonctionnement

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Décembre 2022

DGF

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Hausse des prix de l’énergie – les mesures pour aider les collectivités

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Décembre 2022

Mesures destinées à aider les collectivités

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Fin des formulaires H1 et H2

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Décembre 2022

Vos administrés pourront remplir leurs obligations déclaratives

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Carte des référents territoriaux de l’ANCT

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Décembre 2022

La carte des référents territoriaux est accessible

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

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Novembre 2022

À compter du 1er janvier 2023...

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Finances (52)

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lundi 31 Mars 2025

DGF 2025

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Apostille et légalisation - Désignation de référents - FAQ

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Marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT
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Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation

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Terrain non entretenu – intervention du maire

vendredi 08 Novembre 2024

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Octobre 2024

Numéro unique d'urgence

Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025
Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne
Juin 2024

Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Mai 2024

Qui peut rédiger un acte de décès ?

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
lundi 17 Juillet 2023

EauSec54 : l’application des restrictions sécheresse

2023

Le recensement des chemins ruraux

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Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté
mardi 03 Janvier 2023

Formation et identité numérique

L'ADM54

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Octobre

Motions adoptées en AG
Octobre 2022

Gel des loyers des logements classés en catégorie F et G

Octobre 2022

Augmentation du point d'indice : compensation partielle pour certaines collectivités

Octobre 2022

Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité
Octobre 2022

Bilan annuel des dotations d’investissement versées par l’État aux collectivités

2022 - Mon compte élu

Un problème avec la plateforme "Mon Compte Élu" ?

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Motions adoptées par le comité directeur de l’ADM54
Août 2022

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vendredi 24 Septembre 2021

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Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

Décembre 2020

Attention aux arnaques !
Comment se protéger face à des attitudes revendicatives, agressives, de dénigrement ou d’irrespect ?

Comment se préserver en situation difficile ?

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie

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Logiciel CYAN - Reprise d’actes
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