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Finances

DETR / DSIL 2023

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Décembre 2022

Demandes à adresser, au plus tard, le 3 février 2023 à minuit

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Dotation globale de fonctionnement

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Décembre 2022

DGF

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Hausse des prix de l’énergie – les mesures pour aider les collectivités

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Décembre 2022

Mesures destinées à aider les collectivités

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Fin des formulaires H1 et H2

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Décembre 2022

Vos administrés pourront remplir leurs obligations déclaratives

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Carte des référents territoriaux de l’ANCT

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Décembre 2022

La carte des référents territoriaux est accessible

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Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

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Novembre 2022

À compter du 1er janvier 2023...

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Finances (52)

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Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation

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Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

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Juin 2024

Prise en charge des AESH sur le temps de pause méridienne
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Autorisation d’occupation du domaine public à titre gratuit pour une association

Mai 2024

Qui peut rédiger un acte de décès ?

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Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
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EauSec54 : l’application des restrictions sécheresse

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Le recensement des chemins ruraux

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Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté
mardi 03 Janvier 2023

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Octobre

Motions adoptées en AG
Octobre 2022

Gel des loyers des logements classés en catégorie F et G

Octobre 2022

Augmentation du point d'indice : compensation partielle pour certaines collectivités

Octobre 2022

Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité
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Bilan annuel des dotations d’investissement versées par l’État aux collectivités

2022 - Mon compte élu

Un problème avec la plateforme "Mon Compte Élu" ?

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Août 2022

Avez-vous créé votre espace dédié sur le site GRDF dédié aux collectivités ?

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vendredi 24 Septembre 2021

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Protégez vos données !

Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

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Attention aux arnaques !
Comment se protéger face à des attitudes revendicatives, agressives, de dénigrement ou d’irrespect ?

Comment se préserver en situation difficile ?

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie

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Logiciel CYAN - Reprise d’actes
février 2018

Offre parrainage et passage multiple

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Savoir s'exprimer en public - perfectionnement
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mercredi 15 janvier
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
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