Carnets

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Le droit de préemption urbain est le droit reconnu à une collectivité publique (ou un établissement public) d’acquérir en priorité des immeubles bâtis ou non bâtis mis en vente par leur propriétaire et de se substituer à l’acquéreur pressenti.

Il est important d’identifier à quelle catégorie appartient une voie afin de savoir quel régime lui est applicable. Un ensemble d’indices vont permettre de classer la voie dans une catégorie : l’identification du propriétaire de la voie, la situation géographique, l’état d’entretien, etc.

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Le développement de manifestations et par conséquent de la culture est primordial pour favoriser la cohésion sociale au sein des territoires. Toutefois, à raison des risques que peuvent entraîner les rassemblements de personnes, ainsi que certaines activités, la législation se renforce.