juillet 2017
Pour un été studieux, le service juridique vous propose de la lecture... quelques fiches d’actualité et des informations sur des questions récurrentes.
Carnets
avril 2017
Historiquement, que sont les usoirs ? Ce sont les espaces situés entre les façades des maisons et la chaussée. Cet espace servait autrefois à entreposer les tas de fumier, charrues et instruments de ferme ou du bois.
avril 2017
Les communautés de communes et communautés d’agglomération sont en charge, depuis le 1er janvier 2017, de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des zones d’activités économiques (ZAE).
janvier 2017
Retrouvez l'intégralité du document dans la rubrique Conseil Juridique / Nos fiches pratiques / Urbanisme
janvier 2017
Retrouvez l'intégralité du document dans la rubrique Conseil Juridique / Nos fiches pratiques /Voirie
janvier 2017
Retrouvez l'intégralité du document dans la rubrique Conseil Juridique / Nos fiches pratiques / Intercommunalités / Dossier fusion
